Politique de confidentialité

 

Le Site Internet permet, après inscription et acceptation des conditions générales applicables, à des professionnels (« Editeurs »), de créer des liens raccourcis vers une URL donnée, de poster des contenus sur les réseaux sociaux, de proposer des contenus personnalisés pour les internautes et d’obtenir des statistiques sur l’utilisation de ces liens par les internautes.


Pour bénéficier des Services proposés par la société MOARTY, les Editeurs doivent communiquer des Données Personnelles les concernant qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

Par ailleurs, la société MOARTY utilise des cookies sur le Site Internet, qui sont détaillés dans l’onglet prévu à cet effet. L’utilisation de cookies ou traceurs à l’égard des internautes par MOARTY directement ou indirectement sur d’autres pages que le site Internet sont détaillées sur les pages prévues à cet effet. A ce titre, il est précisé que ces cookies ou traceurs ne permettent pas à MOARTY, ni à l’Editeur, de collecter des données à caractère personnel de nature à identifier directement, ou indirectement, les internautes, de sorte que les dispositions applicables aux données à caractère personnel ne sont pas applicables en ce qui concerne les internautes.

La société MOARTY attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données personnelles des Editeurs et plus généralement des internautes, au respect de la réglementation en vigueur, ainsi qu’à proposer des services optimisés.

Les définitions des mots utilisés avec une majuscule figurent à la fin de la présente Politique de Confidentialité.

 

Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?

Données personnelles collectées : la création du Dashboard sur le Site Internet et plus généralement la conclusion d’un contrat entre MOARTY et l’Editeur nécessite la fourniture par l’Editeur, du nom, du prénom et de l’adresse électronique de la personne utilisatrice des Services pour le compte de l’Editeur.

Le responsable du traitement est MOARTY dont les coordonnées et le représentant légal sont mentionnés ci-dessous.

Base juridique et finalités : Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations contractuelles et légales par MOARTY, notamment pour la validation de l’inscription, l’utilisation du Dashboard et l’exécution des conditions générales conclues avec l’Editeur.

L’Editeur ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des Services proposés sur le Site Internet.

Ces données sont également collectées dans les intérêts légitimes de MOARTY aux fins de création d'un fichier de clients et de prospection. Elles permettent à MOARTY d’adresser à l’Editeur des e-mails d’informations concernant les Services ou les activités de MOARTY.

 

Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Ces données personnelles sont conservées par MOARTY en sa qualité de fournisseur des Services. MOARTY s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sauf dans les cas prévus ci-dessous, accord exprès de l’Editeur ou dans les cas prévus par la loi.

Destinataires : pour ces finalités, les données personnelles concernant l’Editeur peuvent être communiquées au personnel et aux fournisseurs de MOARTY pour permettre à MOARTY de fournir les Services, y compris certains prestataires situés en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation : Les coordonnées de l’Editeur sont conservées après la résiliation du Contrat, pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale et archivées pour une durée égale à 5 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par MOARTY notamment pour la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. MOARTY fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique.

 

Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?

Les personnes dont les données personnelles ont été collectées disposent d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ces données personnelles, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Elles pourront également s’opposer à tout moment à la réception des e-mails d’information de MOARTY concernant les Services et les activités de MOARTY.

Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à MOARTY par courrier postal ou électronique.

 

DEFINITIONS

MOARTY : société MOARTY, société par action simplifiée au capital de 20 000 euros enregistrée sous le numéro unique d’identification 799 004 361 au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, dont le siège social est situé : 45, rue Frédéric Joliot Curie – 13013 Marseille, et représentée par son Président en exercice.

Site Internet : site Internet accessible via l'adresse www.nonli.com.

Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel concernant l’Editeur permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.

Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles. La présente politique de confidentialité s’applique sans préjudice des conditions générales ou contrats conclus entre MOARTY et les Editeurs ou tout autre utilisateur.

Services : services proposés par MOARTY sur le Site Internet, en application des conditions générales ou contrats conclus avec MOARTY.